Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TrustStore et tout acheteur effectuant un achat sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
TrustStore est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériel réseau professionnel et de solutions de cybersécurité.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). TrustStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. TrustStore ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination. TrustStore ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que de la garantie commerciale du fabricant le cas échéant.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TrustStore, conformément à la loi française.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont conformes à la législation européenne en vigueur, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.